Quelle est la procédure de certification?

Année 0

 

Etape 1 – Constitution de votre dossier de demande de certification

 

Etape 2 – Transmission de votre dossier à l’AFNOR

 

Etape 3 – Etude de recevabilité de votre demande par l’AFNOR, qui va alors procéder à une étude documentaire de votre dossier.

 

Etape 4 – Audit. Dans les 2 mois après réception de votre dossier, une date d’audit sur est programmée. Il s’agit alors de vérifier la conformité de votre dossier à vos pratiques, in situ.

 

Etape 5 – Rapport d’audit. Il vous sera transmis dans un délai d’un mois après la date de l’audit. En fonction des résultats, l’AFNOR peut prendre l’une des décisions suivantes :

  • Demande de mise en place d’actions correctives si des écarts ont été relevés
  • Accord du droit d’usage de l’Ecolabel
  • Refus du droit d’usage de l’Ecolabel

 

Année 1

Vous devrez envoyer un certain nombre d'informations à l'AFNOR. Celles-ci peuvent être auditées sans visite de terrain (politique environnementale et plan d'actions mis à jour en fonction des actions déjà réalisées; relevés de suivi des consommations d'eau, électricité et produits chimiques, suivi de la formation du personnel).

 

Année 2

Il vous faudra constituer un nouveau dossier et vous serez à nouveau audité.